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30 Juin 2020 | Profession
 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a présenté, ce lundi 29 juin, un nouveau plan de soutien au commerce de proximité, à l’artisanat et aux indépendants. En voici l’essentiel.

SOUTENIR LA TRÉSORERIE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ, ARTISANS ET INDÉPENDANTS

Dans le cadre de la phase de reprise, il apparaît indispensable de s’assurer que ces entreprises puissent redémarrer leur activité dans de bonnes conditions financières. Les mesures d’accompagnements détaillées ci-après visent à renforcer la trésorerie de ces entreprises durant cette phase délicate.

Réductions et exonérations de charges sociales

Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les échéances à venir.

Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020. Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.

• Soutien aux commerces de proximité, artisans et indépendants les plus affectés par la crise

Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues. De plus, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée. Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.

REDYNAMISER DANS LES TERRITOIRES LE COMMERCE DE PROXIMITÉ

Derrière l’urgence, des mutations structurelles affectent le commerce : désertification des centres-villes et centres-bourgs, développement du commerce en ligne… Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement sera aux côtés des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciales notamment dans les territoires les plus fragiles. Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires.

• Création de 100 foncières de redynamisation des commerces

La banque des territoires, en vue du plan de relance, proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. Ces opérations contribueront à la lutter contre la vacance commerciale qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

• Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville

L’enjeu de cette action, qui sera pilotée par la banque des territoires en lien avec les collectivités locales, est de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’attractivité. En complément, seront soutenues des actions collectives visant à revitaliser les centres-villes : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts…

• Communication positive concernant le commerce de proximité

Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes, en lien étroit avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires.

NUMÉRISER LES COMMERCES

Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement. Il s’agit aussi d’un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne. Un plan d’action visant à accélérer la numérisation sera amorcé dès le mois de juillet.

Un parcours sur mesure sera proposé pour orienter les comerces à chaque étape de la transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique.

En parallèle, l’État et la banque des territoires seront au côté des collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique, afin de redynamiser le commerce dans les centres-villes situés dans les zones fragiles, comme le financement d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales notamment).