Le ministre Gérald Darmanin a annoncé (le 14 août) que les entreprises, de moins de vingt salariés, pourraient déléguer à l’Urssaf la collecte et le reversement à l’État de l’impôt sur le revenu, retenu à la source, de ses salariés.
Il est vrai que cette histoire de prélèvement à la source n’est pas sans soulever des inquiétudes chez les patrons d’établissements : en termes de surcharges administratives. Un audit de l’Inspection générale des Finances a laissé entendre que la mise en œuvre du prélèvement à la source pourrait coûter entre 26 et 50 euros par salarié aux TPE et PME.
•• Dans le dispositif de Gérald Darmanin, il faut que les entreprises aient adhéré au « Titre Emploi Service Entreprise » (TESE), déchargeant déjà les entreprises de moins de 20 salariés de certaines formalités (établissement des fiches de paie, calcul des cotisations sociales, etc.).
•• Réaction de François Asselin (président de la CPME / voir Lmdt du 23 février 2017) : « ce sera surtout utile pour les TPE de moins de cinq salariés car, au-delà, les entreprises ont souvent un comptable qui peut effectuer ces démarches. »