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26 Mai 2021 | Pression normative
 

La proposition de loi visant à lutter contre l’usage détourné, en particulier chez les jeunes, du protoxyde d’azote – un gaz dit « hilarant » – a été adoptée à l’unanimité ce mardi 25 mai, en seconde lecture par le Sénat, après un vote lui aussi unanime de l’Assemblée nationale (voir 26 mars).

Le secrétaire d’État à l’Enfance et la Famille, Adrien Taquet, s’est félicité de cette adoption « qui porte un message puissant de prévention et de protection des mineurs ».

•• À l’origine de ce texte, la sénatrice Valérie Létard (Union centriste) a souligné l’urgence de légiférer contre un phénomène en progression constante chez les jeunes, et « qui a encore monté en puissance lors du confinement ».

Le texte prévoit de punir de 15 000 euros d’amende « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ».

Il vise plus précisément le protoxyde d’azote, un gaz à usage médical mais qui peut aussi se trouver dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly. Il interdit ainsi « de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement ».

•• Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit. D’autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac.