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7 Sep 2015 | Pression normative
 

Frédéric BarbierFrédéric Barbier, le député de la majorité qui anime le groupe de travail sur l’avenir des buralistes (voir Lmdt (des 20 et 1er juillet7 mai et 7 avril), vient d’émettre un communiqué sur le paquet neutre que nous publions intégralement : 

« Une réponse globale pour l’efficacité de notre politique de lutte contre le tabagisme »

Avec 78 000 morts liés au tabac en France par an, nous devons poursuivre notre effort pour lutter contre le tabagisme. Pour autant, le débat sur l’adoption du paquet neutre ne doit pas être figé, s’il peut être une solution pour réduire la consommation de tabac, cela doit être une solution européenne et pas uniquement franco-française.

La directive européenne du 3 avril 2014 propose la mise en œuvre d’un paquet dont les messages sanitaires occupent 65% de la surface, contre 40% actuellement. L’adoption de ce « paquet directive » serait un premier pas qui pourrait permettre ensuite à la Commission européenne d’évaluer, via une étude d’impact, les effets du paquet neutre avant de le mettre en place.

À mon sens, les obligations nationales ne doivent pas aller au delà des obligations européennes.

Pour avoir une politique de lutte contre le tabagisme efficace, il est essentiel d’harmoniser et de coordonner nos actions au niveau européen. Il en va ainsi des prix du tabac, et des techniques de vente.

Nous savons qu’une augmentation massive des prix du tabac permet de diminuer sa consommation. Malheureusement les différences de prix du tabac entre pays encourage le commerce parallèle. Afin de ne pas neutraliser les effets d’une politique nationale ambitieuse de lutte contre le tabac, il conviendrait de procéder à une harmonisation fiscale par le haut des prix du tabac à l’échelle européenne. C’est le sens de la résolution européenne adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juin 2015. Et d’ici là, je propose un moratoire d’un an sur les prix du tabac en France.

Enfin, la mise en place de la traçabilité indépendante des produits du tabac renforcera la lutte contre le commerce parallèle. Réduire celui-ci permettrait de récupérer les trois milliards de taxes qui échappent à l’État aujourd’hui. Une partie de cet argent pourrait alors servir à un fond de lutte contre le tabagisme et à la diversification du métier de buraliste.

Fin septembre, je rendrai mon rapport sur l’avenir des buralistes.Je comprends leurs préoccupations. Et pour que notre politique de lutte contre le tabac soit efficace, je porte l’intime conviction que la réponse doit être pensée de façon globale, et être européenne.