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12 Fév 2016 | Pression normative
 

Valérie RabaultLa Cour des comptes n’a pas tardé à se faire entendre, concernant sa recommandation d’emploi de l’outil fiscal « pour un relèvement soutenu des prix » (voir Lmdt du 10 février). Et cette fois-ci, ce n’est pas Michèle Delaunay qui est montée au créneau.

Ainsi, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes devant l’Assemblée nationale, ce mercredi 10 février, la présidente de la commission des Finances, Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne / voir Lmdt des 15 avril 2014 et 5 décembre 2015) est intervenue dans les termes suivants : sur « la lutte contre le tabagisme, combat dans lequel nous sommes très nombreux, sur ces bancs, à nous mobiliser. Plusieurs dispositions ont été prises récemment, sur lesquelles je ne reviens pas (le paquet neutre, ndlr) ; mais votre rapport pointe avec justesse l’abandon, en 2015, de l’augmentation du prix des cigarettes.

« Je suis personnellement ravie de cette observation, car cet abandon résulte d’un amendement voté (voir Lmdt des 5 et 6 décembre 2014) – contre mon avis : cela arrive – dans la loi de finances rectificative pour 2014 (…)

« De fait, la hausse automatique des taxes sur les paquets de cigarettes s’est interrompue en 2015, ce que je déplore. Peut-être notre commission, d’ailleurs, aura-t-elle l’occasion de remettre le sujet sur la table en s’appuyant sur votre rapport ».

L’occasion ne devrait pas trop tarder.