Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
21 Oct 2014 | Profession
 

M. DelaunayLa députée PS Michèle Delaunay avait annoncé qu’elle reviendrait à la charge sur le dossier du tabagisme, lors du retrait de son amendement visant à aligner la fiscalité du cigare sur celles de cigarettes (voir Lmdt des 15 et 14 octobre).
Alors que l’Assemblée nationale démarre, ce mardi 21 octobre, l’examen en séance publique du Projet de Financement de la Sécurité sociale 2015, elle vient de déposer un amendement « à l’identique », cosigné par seize députés socialistes, onze députés écologistes et une UMP, Isabelle Le Callenec.

La nouvelle mouture (n°661) reprend mot pour mot l’ancienne (n°19) et vise à établir que « le prix du paquet de cigarettes et des autres produits du tabac (tabac à rouler, cigare) est désormais fixé de manière à compenser le coût sanitaire et social, minoré des recettes liées au tabac. Le coût sanitaire et social comprend à la fois des coûts pour la sphère publique (dépenses de santé, de prévention, de fiscalité, et d’intervention contre les incendies) et pour la sphère privée (dommages aux particuliers et entreprises). Les recettes liées au tabac sont les recettes provenant de la vente du tabac (droits de consommation et taxe sur la valeur ajoutée reversée à la branche maladie) ».

Son amendement devrait être examiné le jeudi 23 octobre. S’il n’a guère de chances d’aboutir, cet amendement va-t-il permettre d’ouvrir le « débat sur le tabagisme » que la parlementaire appelait de ses vœux ?