C’est le lundi 8 juin, en fin d’après-midi, que l’Assemblée nationale examinera la proposition du groupe socialiste de résolution européenne « appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac ». Une initiative que nous avions annoncée, fin avril (voir Lmdt des 16 et 20 avril). Et qui soutient, en même temps, le paquet neutre de Marisol Touraine.
Cette proposition de résolution est présentée par Bruno Le Roux (président du groupe PS à l’Assemblée nationale), Philip Cordery (à l’initiative du texte), Audrey Linkenheld, Jacques Cresta, Michèle Delaunay, Frédéric Barbier, Catherine Lemorton et les autres membres du groupe socialiste.
Cette résolution porte sur cinq propositions où l’Assemblée nationale :
• demande à la Commission européenne une étude d’impact sur l’introduction de paquets neutres au sein de l’Union ;
• appelle le Gouvernement à se prévaloir, le cas échéant, de l’article de la directive Tabac qui permet aux États membres d’introduire les paquets neutres, lorsque cela est justifié pour des motifs de santé publique, à l’instar de ce qu’ont déjà voté l’Irlande et la Grande-Bretagne ;
• appelle les États membres à une harmonisation fiscale par le haut du prix du tabac afin de renforcer les effets positifs de la hausse du prix du tabac sur la consommation et afin que les zones frontalières ne soient plus soumises à des disparités de prix neutralisant les effets d’une politique ambitieuse de lutte contre le tabac ;
• appelle la Commission européenne à mettre en œuvre une campagne européenne de lutte contre le tabac ;
• appelle les États membres à un renforcement de la lutte contre les achats transfrontaliers illicites de tabac.
Rappelons qu’une « résolution » est un texte permettant à l’Assemblée nationale une prise de position officielle sur un sujet précis. Celle-ci n’engage pas juridiquement le Gouvernement. Mais il est censé en tenir compte dans ses différents échanges et négociations avec l’Europe.