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13 Fév 2020 | Institutions
 

Dans une évaluation des règles mises en place par l’Union en matière de taxation du tabac, publiée ce lundi 11 février, la Commission européenne rappelle la nécessité de redéfinir la fiscalité appliquée au tabac. 

L’Union européenne a instauré, en effet, en 2011, un cadre légal pour harmoniser les taxes sur le tabac entre états-membres en fixant un droit d’accise minimal sur les cigarettes et le tabac à rouler. L’objectif était de freiner la consommation et de décourager les achats transfrontaliers ainsi que la contrebande au sein de l’UE.

Or les règles de l’UE ne sont plus adaptées à l’objectif, selon le rapport.

•• Ce dernier explique que la hausse « des taux minimaux de l’UE pour la taxation des cigarettes et du tabac fine coupe, prévue par la Directive, n’a eu des effets positifs que dans les quelques états membres qui avaient un niveau très faible d’imposition ».

•• Dans son évaluation, la Commission pointe une autre problématique : les écarts de prix des cigarettes entre les pays. En moyenne, les prix varient de 2,57 à 11,37 euros le paquet.

Ce qui constitue une incitation aux achats transfrontaliers. Et un frein, là encore, à l’effet de politiques visant à réduire la consommation.

•• L’évaluation de la Commission souligne enfin que l’émergence de nouveaux produits (à l’instar de la cigarette électronique ou des dispositifs de tabac chauffé) montrent les limites du cadre juridique actuel.

D’où sa recommandation selon laquelle il conviendrait d’opter pour une approche « plus globale » qui prendrait en considération « tous les aspects de la lutte contre le tabagisme, notamment la santé publique, la fiscalité, la lutte contre le commerce illicite et les préoccupations environnementales ».