Hier, mardi 14 octobre, en fin de séance, la députée PS Michèle Delaunay a retiré son amendement visant à aligner la fiscalité cigares/cigarillos sur les cigarettes, dans le cadre de l’examen en commission du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (voir Lemondedutabac des 13 et 14 octobre). Ceci, sur demande du rapporteur Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne).
Mais Michèle Delaunay a indiqué qu’elle reviendrait à la charge, en séance publique, en représentant son amendement. Elle veut « ouvrir le dossier du tabagisme » avec le gouvernement. Dés maintenant, avant même le projet de Loi Santé, prévu pourtant pour tout début 2015.
Lors de la discussion, Isabelle Le Callenec (UMP, Ille-et-Vilaine) s’est montrée favorable à l’amendement. Olivier Veran (PS, Isère), rapporteur de la branche maladie, s’est déclaré favorable à son principe tout en s’intéressant à son impact budgétaire. Francis Vercamer (UDI, Nord) a plaidé en faveur de l’égalisation des taxes spécifiques.
Se sont opposés à l’amendement Delaunay : Denis Jacquat (UMP, Moselle), Dominique Tian (UMP, Bouches du Rhône) et Élie Aboud (UMP, Hérault). Après avoir évoqué les risques concernant le développement du marché parallèle du tabac.