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26 Juil 2018 | Profession
 

L’Opinion vient de mettre en ligne et de publier une tribune signé des « Arvernes » (experts des comptes publics / voir Lmdt du 20 mars 2017) s’interrogeant notamment sur la pertinence fiscale  de la récente taxe sur les fournisseurs de tabac (voir Lmdt des 6 décembre 2016 et 30 juin 2018).

Extraits.

« La simplification de la fiscalité, dont la complexité atteint des niveaux kafkaïens, est un serpent de mer de l’action publique. L’une des grandes réformes qui a marqué le thatchérisme a ainsi été la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, non seulement par la réduction des taux marginaux les plus élevés, mais aussi, ceci est souvent oublié, par la réduction du nombre de tranches à des fins de simplification.

•• « Disons-le tout net : on ne peut que se réjouir de la volonté affichée par les Pouvoirs publics de simplifier un corpus fiscal dont la complexité n’a cessé de croître au cours des dernières décennies. Ainsi, dans le droit fil des engagements du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement actuel s’est donné pour objectif de procéder à un « toilettage » de la fiscalité, afin de supprimer purement et simplement les taxes dont le produit ne dépasse pas 150 millions d’euros, niveau dont on pourrait d’ailleurs discuter tant il serait loisible de le trouver déjà extrêmement bas. Gérald Darmanin a d’ailleurs annoncé le 12 juillet que 25 micro-impôts qui rapportent « moins de 150 millions d’euros » par an disparaîtraient d’ici à 2020.

•• « Ces précautions étant prises, assiste-t-on, enfin à une vraie simplification de la fiscalité ? Le contraire est à craindre. Deux exemples l’attestent.

« D’abord, la réforme de l’ISF, par création de l’IFI. Cette réforme était censée, entre autres objectifs, permettre une simplification pour le contribuable en matière déclarative. Las, la réalité est tout autre, les indications de l’administration pour aider les contribuables dans leurs déclarations s’étalant sur plusieurs centaines de pages !

« Ensuite la question des micro taxes, espèce jamais menacée, et qui compte plusieurs milliers de représentants. Exemple parmi tant d’autres, le tabac, « usual suspect » quand l’on parle de mesures symboliques – voire vexatoires – en matière fiscale. La loi de finances 2017 a en effet créé une « contribution sociale sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de produits de tabac ». Cette contribution – sans qu’il soit par ailleurs besoin de s’interroger sur l’objectif parfaitement défendable de lutter contre les excès en matière de tabagisme par l’alimentation au cas d’espèce d’un fonds dédié – pourrait faire figure de cas d’école de ce qu’il ne faut pas faire en matière fiscale.

D’abord, en reposant, de fait sur le principal distributeur (Logista France), elle crée une distorsion de concurrence entre les différents producteurs et est une source de contentieux entre acteurs du secteur. Il eut été plus logique – et plus transparent – de mettre en œuvre une telle taxation au travers du relèvement des droits d’accises en jeu. Ensuite, et surtout, comment justifier qu’une telle taxe existe, alors même que son rendement ridicule s’élève à 130 millions d’euros …C’est-à-dire en deçà du niveau évoqué par le gouvernement comme justifiant la disparition pure et simple ?

« C’est dire, en définitive, combien le chantier de la simplification fiscale reste devant nous. C’est une question d’équité, de bon sens, d’efficacité économique. »