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2 Déc 2019 | Pression normative
 

Décidemment, l’Institut Molinari a beaucoup à dire en ce moment (voir 25 et 2 novembre).

Dans la page « Idées & Débats » des Échos (édition 29 novembre), Cécile Philippe, sa présidente, lance une nouvelle alerte sur la révolte fiscale. 

« Tout le monde se souvient de la stupeur des politiques face au mouvement des « Gilets jaunes » suscité par une hausse de la fiscalité des carburants, a priori indolore. Pourtant, les appels récents à la reprise de la trajectoire carbone ou le passage du paquet de cigarettes à 10 euros laissent à penser que toutes les leçons de cet épisode de révolte fiscale n’ont pas été tirées.

•• « La théorie fiscale standard considère que la fiscalité directe est beaucoup plus douloureuse que la fiscalité indirecte. Ainsi, l’impôt sur le revenu serait moins facilement consenti que des impôts indirects, comme la TVA ou les droits d’accises (…) Rentables et efficaces, ces derniers sont progressivement devenus une source majeure de financement des États providence de nos riches démocraties, comme l’a montré Junko Kato, professeure de sciences politiques à Tokyo.

« La France s’appuie très significativement sur les taxes indirectes. En 1954, elle crée la TVA, qui deviendra l’un des piliers de son système fiscal. En complément, elle a gardé, voire étoffé, ses droits d’accises et ses impôts de production.

Selon le dernier décompte d’Eurostat, les taxes indirectes françaises représentaient 16,4 % du PIB. Elles dépassaient ce qu’on observe dans l’Union européenne (13,4 % du PIB) ainsi que les impôts directs français sur les revenus des personnes physiques et des sociétés (11,6 % du PIB).

•• « Dans une étude récente, nous avons calculé que par rapport à un produit standard à 20 % de TVA, il y a 7 fois plus de taxes sur le gazole, 8 fois plus de taxes sur l’essence SP-95, 23 fois plus de taxes sur les cigarettes premium et 28 fois plus de taxes sur les cigarettes bas de marché (voir 2 novembre). 

« Les vrais taux de TVA vont de 40 à 44 % pour les carburants et de 94 à 109 % pour les cigarettes. En termes de finances publiques, les produits pétroliers et le tabac représentaient 60 milliards d’euros de taxes en 2018 : 33 milliards de TICPE (pétroliers), 13 milliards de droits de consommation sur les tabacs (DCT), 14 milliards de TVA sur ces types de produits et sur leurs droits d’accise. 

« Ces 60 milliards d’euros représentaient 21 % des 284 milliards d’euros de fiscalité sur les différents biens et services ; les carburants et le tabac ne représentant que 3,6 % de la consommation des ménages.

•• « Ces concentrations de taxes sont loin d’être anodines. Dans une étude publiée dans le « British Journal of Sociology », les sociologues Isaac William Martin et Nadav Gabay ont montré que la fiscalité indirecte – et plus particulièrement les droits d’accise et droits de douane – est celle qui est le moins consentie (…) Ils montrent que les révoltes fiscales sont certes liées au poids de la taxe ou impôt en question.

« Plus le poids d’une taxe en est élevé, plus grande est la probabilité qu’elle devienne la cible d’une mobilisation populaire quelle que soit l’année considérée. Mais, plus important encore et contrairement à la théorie standard, ils mettent en évidence que, dans les pays démocratiques riches, au tournant du XXIe siècle, ce sont plus souvent les payeurs de droits d’accises qui crient le plus fort.

•• « L’épisode des « gilets jaunes » correspond parfaitement au constat d’Isaac William Martin et de Nadav Gabay. Les taxes indirectes, régressives et concentrées sur un groupe particulier, présentent un risque politique important, celui de susciter des révoltes (…)

« Dans un pays où les recettes publiques augmentent deux fois plus vite que dans l’Union européenne (+3,5 % depuis 2009 vs +1,5 %), on serait en droit d’exiger un moratoire complet sur les hausses de fiscalité, en particulier sur les taxes indirectes moins indolores que prévu, ne serait-ce que pour se donner une chance de préserver le vivre-ensemble.