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2 Juin 2019 | Pression normative
 

Lingettes nettoyantes, cigarettes, matériel sportif … Il est bien confirmé que le Gouvernement veut élargir le principe du « pollueur-payeur » à de nouvelles filières figurant dans un projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » qui sera présenté début juillet en Conseil des ministres (voir Lmdt des 24 avril 2018 et 17 janvier 2019). 

Le Gouvernement veut donc obliger les industriels à se préoccuper de l’empreinte écologique de leurs produits, en créant une filière REP, pour « responsabilité élargie du producteur ».

En clair, l’idée est que les fabricants financent à la fois leur propre circuit de collecte, de tri et de recyclage, mais aussi les actions de sensibilisation du public, et l’éco-conception de leurs produits, via un éco-organisme. Soit un transfert de la charge financière du contribuable aux producteurs.

•• Ce principe de « pollueur-payeur » sera l’une des modalités du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, qui sera présenté dans la première quinzaine de juillet par la secrétaire d’État Brune Poirson. Il s’inscrit aussi dans la lignée de la Directive européenne contre le plastique à usage unique (voir Lmdt du 28 mars 2019).

•• En juin 2018, le gouvernement avait une première fois réuni les industriels du tabac, en leur demandant d’imaginer une stratégie d’amélioration du recyclage des mégots. Ce qu’ils ont fait, en présentant un plan en septembre dernier.

Un mois plus tard, lors d’une troisième réunion en octobre, Brune Poirson avait choisi la coercition : « nous leur avons dit que nous intégrions cette filière dans le projet de loi. » (voir Lmdt du 29 octobre 2018).