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12 Mai 2018 | Pression normative
 

Après l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris, suite à une plainte du CNCT contre les quatre principaux fabricants – dans le cadre de l’affaire que certains médias ont appelé « Le Filtergate » (voir Lmdt des 11, 4 et 3 mai ainsi que du 9 février) – Philip Morris France a publié un communiqué que nous reproduisons.

« Nous avons pris connaissance par voie de presse de l’information selon laquelle le parquet de Paris aurait ouvert une enquête à la suite d’une plainte du Comité national contre le tabagisme (CNCT).

« Comme nous n’avons reçu aucune notification officielle, nous n’avons en conséquence jamais eu l’occasion de voir le contenu des allégations et ne pouvons dès lors spéculer davantage sur le sujet à ce stade. Pour mémoire, les cigarettes sont soumises à l’un des cadres réglementaires français et européens les plus complets, et nos activités sont mises en œuvre dans le respect de ce cadre.

« Ce type d’allégations n’a en fait rien de nouveau car des allégations similaires ont été soulevées contre l’industrie du tabac par des associations de consommateurs et des groupes antitabac, sans avoir jamais été confirmées par décision de justice. La dernière séquence de ce type d’allégations était aux Pays-Bas où, à l’instar des tentatives du CNTC en France, la Fondation pour la prévention du tabagisme et les fumeurs individuels avait déposé sur le même sujet une plainte auprès du ministère public contre les mêmes entreprises de tabac.

« Après une enquête approfondie, le ministère public néerlandais a décidé en février 2018 de rejeter la plainte et a clairement précisé que les niveaux de goudron, de nicotine et de CO déclarés sur les emballages de cigarettes avaient été testés selon les normes ISO et affichés conformément aux obligations réglementaires. »