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4 Mai 2018 | Associations
 

Après l’annonce, hier soir, de l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris, à la suite d’une plainte du CNCT contre les quatre principaux fabricants de tabac (voir Lmdt du 3 mai) – dans le cadre de ce que certains médias ont baptisé l’affaire du « filtergate » (voir Lmdt du 9 février) – on se dit qu’un grand débat juridique va s’ouvrir à l’échelle européenne.

•• En effet, les associations anti-tabac avaient déposé une plainte similaire, en 2016, aux Pays-Bas.

Et là-bas, le parquet a classé l’affaire sans suite – pas plus tard qu’en février de cette année – après pas moins de deux années d’instruction en estimant qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire, encore moins de poursuivre (voir Lmdt du 22 février).

Dans l’arrêt, le procureur statue : « fumer est mortel et la conception de la cigarette y contribue, mais les fabricants de tabac n’agissent pas en contrevenant les lois et les réglementations ».

•• Ce matin, le juriste d’un fabricant nous commentait : « le raisonnement du parquet hollandais est évidemment intégralement transposable à la France, la situation factuelle étant strictement identique et le cadre juridique très comparable. »

À suivre. Il y aura bien débat.