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1 Nov 2019 | Profession
 

Même avec la privatisation, l’État n’est pas prêt à abandonner l’habitude de ponctionner, d’une façon ou d’une autre, la Française des Jeux, pourrait-on sourire.

En effet, la FDJ, dont la privatisation va commencer le 7 novembre (voir Lmdt du 18 octobre), va devoir verser 380 millions d’euros à l’État en contrepartie de l’octroi de droits exclusifs pour exploiter des jeux de loterie et de paris sportifs, selon un avis paru, le 27 octobre, au Journal officiel.

•• Car la Commission des Participations et des Transferts – saisie par le ministre de l’Économie et des Finances en vue de la mise sur le marché de la majorité du capital de la FDJ – « évalue à 380 millions d’euros la valeur de la contrepartie financière » que l’opérateur devra verser à l’État « avant le 30 juin 2020 », selon cet avis.

Rappelons que la FDJ s’est vu confier par l’État l’organisation et l’exploitation – à titre exclusif – des jeux de loterie et de paris sportifs pour une durée qui ne peut excéder 25 ans, dans le cadre de la loi Pacte qui a réformé le régime des jeux de hasard (voir Lmdt du 3 septembre).

•• Pour calculer l’indemnité due par la FDJ, la Commission s’est appuyée sur un rapport établi par plusieurs banques conseils et d’une analyse juridique, conduite par le cabinet Weil, visant à « établir l’impact sur la valorisation de la FDJ de l’octroi des droits exclusifs dans le nouveau cadre résultant de la loi Pacte ».