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5 Juin 2018 | Profession
 

Le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire, doit être présenté en Conseil des ministres la troisième semaine de juin, a priori le lundi 18. Une version du projet a été envoyée au Conseil d’État, il y a un peu plus de quinze jours.

S’il veut modifier le projet de loi actuelle pour insérer un article sur ses projets de cessions, partielles ou totales, de ses participations (Française des Jeux, ADP – ex-Aéroports de Paris – et Engie), le Gouvernement n’a donc plus qu’une grosse semaine pour transmettre une saisine rectificative aux « sages du Palais Royal » (le Conseil d’État examinant la conformité d’un certain nombre de projets gouvernementaux), selon Le Figaro (voir Lmdt des 19 et 7 mai ainsi que du 9 avril).

•• Officiellement, l’Élysée n’aurait toujours pas arbitré l’opportunité d’inscrire ces privatisations dans la loi Pacte, toujours d’après la même source. L’entourage d’Emmanuel Macron ne fait pourtant pas mystère de sa volonté d’avancer sur ce dossier, mais le caractère très sensible du dossier ADP par exemple, imposerait la plus grande prudence.

•• Que se passerait-t-il au cas où le Gouvernement a prévu « d’y aller » maintenant ?

Si les parlementaires ont prévu d’organiser à l’Assemblée, dans la foulée de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, des débats sur le rôle des entreprises concernées, ils n’examineraient formellement le texte en commission qu’à partir probablement de mi-septembre.

A priori, le projet de loi serait confié à une commission spéciale composée de représentants de la commission des affaires économiques, des finances et des lois, comme cela avait déjà été le cas lors de la loi Macron de 2015. On évoque les noms d’Olivia Grégoire, députée LaREM de Paris, et de Roland Lescure, député LaREM des Français d’Amérique du Nord, pour les postes respectifs de présidente de la commission spéciale et de rapporteur du texte.

•• Selon le calendrier législatif, le texte pourrait être voté à la fin de l’année 2018, soit en même temps que la Loi de Finances pour l’année prochaine. Ou, plus vraisemblablement, début 2019.

Encore une fois, si le Gouvernement décide « d’y aller » maintenant …