Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
11 Juin 2018 | Profession
 

Selon Les Échos (édition 11 juin), le texte juridique devant permettre la vente des participations publiques dans la Française des Jeux (et ADP / ex Aéroports de Paris) a enfin été finalisé, et le Conseil d’État est en train de l’examiner (voir Lmdt des 8 et 5 juin). 

En clair, l’exécutif se donne la possibilité que ce volet sur les cessions d’actifs figure bien au projet de loi Pacte qui doit être présenté le 18 juin en conseil des ministres, même si rien n’est arrêté, insiste-t-on à Bercy.

Cela n’avait rien d’évident il y a deux semaines à peine. Fin mai, le projet de loi Pacte avait été bouclé sans son volet le plus sensible politiquement consacré aux privatisations. Cela tenait notamment à des difficultés techniques à résoudre.

•• Le coup d’envoi à la privatisation de la FDJ relance d’emblée le débat sur la régulation du secteur des jeux d’argent, avec notamment l’instauration d’une autorité de supervision sectorielle unique. Les parlementaires en font une priorité. « Je recommande en amont de la privatisation la mise en place d’une autorité unique et indépendante et la consolidation des dispositions législatives concernant la FDJ laquelle, aujourd’hui, est régie au niveau réglementaire par décret », déclare Olga Givernet, députée LREM qui suit de près le secteur des jeux, et planche d’ores et déjà sur le sujet dans le cadre d’un projet de proposition de loi qu’elle compte présenter « d’ici deux semaines ».

Du coup, le Gouvernement aurait inséré dans la loi Pacte une habilitation à procéder par ordonnances, en vue d’une cession future de la FDJ.

« Je trouve cela très risqué. Cela pourrait installer de l’opposition. Je ne le recommanderais pas », observe-t-on au sein de la majorité à l’Assemblée, où certains craignent que les privatisations ne viennent brouiller le message de la loi Pacte, « tournée vers les PME et l’amélioration économique ».

•• Selon le quotidien économique, l’arbitrage définitif d’Emmanuel Macron sur le sujet devrait intervenir en début de semaine, probablement ce mardi. Celui-ci peut encore décider de retirer le programme de privatisation du projet de loi Pacte.

Le chef de l’État est pourtant, philosophiquement, un partisan résolu de cette cession d’actifs publics, tout comme Bruno Le Maire qui pèse depuis plusieurs semaines pour que l’opération se fasse. Il reste à juger si le climat politique lui sera propice ou non, alors que la majorité doit déjà faire son unité sur la question de la baisse des dépenses publiques, signale Les Échos.