Au-delà de l’éventuelle ouverture du capital – voire de la privatisation – de la Française des Jeux (voir Lmdt des 26 et 20 janvier), l’hypothèse d’une remise à plat législative du secteur prend corps, un peu moins de huit ans après la promulgation de la première loi sur les jeux en ligne.
Du moins, cela se précise à travers des déclarations désormais officielles, telles qu’elles sont reprises et analysées, notamment, dans Les Échos.
•• Cette remise à plat accompagnerait une opération sur le capital de la FDJ, a indiqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, à l’occasion du débat en séance public, le 21 février dernier, sur le rapport du Comité d’Évaluation et de Contrôle (CEC) de l’Assemblée nationale concernant la régulation des jeux d’argent et de hasard.
La discussion parlementaire, a-t-il ajouté, aurait lieu « à la fois » :
• dans le cadre de loi Le Maire sur les entreprises, annoncée pour avril, dès lors que le Gouvernement confirmerait l’ouverture du capital de la FDJ;
• « et plus certainement dans le travail important » qui serait effectué en cas de dépôt d’un projet de loi spécifique.
Gérald Darmanin – qui veut également associer « la société civile et les professionnels » à la réflexion – s’est en effet montré favorable à une telle initiative : à réaliser « dans les prochains mois, ou les prochaines années, en tout cas dans de ce quinquennat, pour mettre à jour notre arsenal législatif. Huit ans, c’est un peu loin désormais alors que les techniques ont avancé, que l’Europe elle-même regarde notre cohérence de politique sur les jeux », a par ailleurs reconnu le ministre.
•• Sur le fond, Gérald Darmanin s’est notamment montré ouvert sur deux propositions que partagent, entre autres, la Cour des comptes et le président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (Arjel), Charles Coppolani.
• d’une part, l’instauration d’une autorité indépendante unique pour tous les jeux, via l’élargissement du rôle de l’Arjel ;
•d’autre part, l’étude d’un changement d’assiette fiscale des opérateurs de jeux en ligne : taxation du produit brut des jeux – lequel correspond au chiffre d’affaires réel des opérateurs – et non plus des mises.
•• Par ailleurs, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé qu’une mission sur la filière hippique devait être confiée au député européen Jean Arthuis, ex-sénateur et ministre centriste, rallié dès l’été 2016 à Emmanuel Macron.