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19 Juin 2019 | Institutions
 

Le texte du projet d’ordonnance fixant les modalités exactes de la privatisation de la Française des Jeux est toujours en cours de préparation (voir Lmdt du 14 mai 2019).

On sait aussi que c’est dans ce texte que sera défini le rôle d’une Autorité nationale des Jeux dont le rôle remplacera – mais dépassera aussi largement – celui de l’Arjel (voir Lmdt du 26 janvier 2014) dédiée uniquement aux jeux en ligne.

•• En effet, cette Autorité nationale des Jeux sera une autorité administrative indépendante qui assurera, tout à la fois, le contrôle permanent de la FDJ, du PMU, des opérateurs de jeux ou paris en ligne. Elle veillera au respect des objectifs de la politique des jeux de casinos et clubs de jeux.

•• Elle sera gouvernée par un collège de neuf membres nommés pour une durée de six ans : le président nommé par le Président de la République ; six membres nommés par décret ; et deux autres nommés respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

•• Ce collège s’appuiera sur trois commissions spécialisées permanentes :

• une commission de prévention du jeu excessif et pathologique (avec des représentants du ministère de la Santé, d’associations et de la Mildeca) : elle rendra, notamment, un avis motivé sur les plans d’action présentés par la FDJ et le PMU.
• une commission de contrôle des opérations de jeux ;
• une commission de lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.