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17 Juin 2020 | Institutions
 

Isabelle Falque-Pierrotin a été officiellement nommée mardi à la tête de la nouvelle Autorité nationale des jeux (ANJ), selon un décret paru au Journal officiel qui désigne les membres du collège de cette structure administrative indépendante (voir 8 juin).

La nomination de l’ancienne présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) de 2011 à 2019, avait été proposée par Emmanuel Macron, rappelle l’AFP.

•• L’Autorité nationale des jeux a été créée à la suite de la privatisation, en novembre 2019, de la Française des Jeux. Jusqu’à présent, seuls les jeux en ligne dépendaient d’une autorité indépendante, l’Arjel, qui régulait environ 12% des jeux autorisés (voir 3 octobre et 18 novembre 2019).

•• La nouvelle autorité va reprendre les prérogatives de l’Arjel en les élargissant aux courses hippiques, jeux de grattage et de loterie, et paris sportifs – qui étaient jusqu’alors placés sous la tutelle de plusieurs ministères. Elle disposera de plus d’un pouvoir de sanction économique.

Lors de ses auditions début juin devant les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, Isabelle Falque-Pierrotin avait affirmé que l’ANJ aurait pour objectif « d’animer le secteur de façon souple et ferme », estimant que « le régulateur ne doit pas être seulement un gendarme ». Elle avait également insisté sur « l’indépendance » de la nouvelle autorité administrative, même si cinq ministères resteront partiellement compétents (Intérieur, Budget, Agriculture, Santé, Sports).

•• Seuls les casinos ont été exclus du périmètre de l’ANJ et restent sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.