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8 Mar 2019 | Profession
 

Les députés ont donné à nouveau jeudi leur feu vert au projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ), dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi Pacte, ouvrant aussi la voie à de possibles amendes en cas de vente de jeux à des mineurs (voir Lmdt du 7 mars), confirme l’AFP.

•• En première lecture, début octobre, l’Assemblée nationale avait autorisé le transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ, actuellement détenu à 72 % par l’État, malgré de vives critiques de l’opposition dénonçant la logique économique de l’opération et les risques accrus d’addiction aux jeux. Le Sénat s’y était ensuite opposé en février (voir Lmdt du 21 février).

Par un amendement du gouvernement, défendu par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, les députés ont rétabli leur version en commission.

•• Des sous-amendements, portés par le député Christophe Blanchet (LREM / voir Lmdt du 7 mars), ont ajouté au texte des dispositions pour renforcer la protection des mineurs, avec la possibilité, via une future ordonnance, de la « mise en place d’une amende sanctionnant la vente ou l’offre » de jeux d’argent et de hasard à des mineurs.

M. Le Maire s’est dit « favorable à renforcer toutes les garanties et les protections». « L’idée d’avoir une amende qui sanctionne la vente de jeux aux mineurs, c’est cohérent par rapport à ce que nous demandons aussi en matière de vente de tabac ou de vente d’alcool ».

« Ce que je souhaite en revanche, c’est que tout cela soit travaillé très attentivement avec les détaillants, avec les débits de tabac, avec les buralistes, pour s’assurer que cela fonctionne », « donc je propose que nous ouvrions une concertation avec les buralistes sur la mise en oeuvre de cet amendement », a-t-il poursuivi.

•• M. Blanchet, soutenu par près de 70 députés, compte proposer en séance de chiffrer les amendes.

•• Un amendement du gouvernement a aussi été adopté pour revenir sur l’exonération du Loto du patrimoine de toute taxation, qu’avait voté le Sénat. La chambre haute avait exonéré les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes, mais le gouvernement a fait valoir que ces prélèvements sur les mises permettent notamment de financer la Sécurité sociale et le sport.

Après avoir rétabli leur version que le Sénat avait détricotée, les députés ont terminé en fin de journée l’examen du projet de loi. Il passera dans l’hémicycle à compter du 13 mars.