« Non, je ne suis pas sûr que le projet de loi Pacte passera à la rentrée car les oppositions obligent à modifier le calendrier.
« Oui, il y aura des décalages dans le calendrier parlementaire … »
Cette réponse de Bruno Le Maire au micro d’Apolline de Malherbe sur BFM, hier, annonce donc un retard de la loi Pacte … dans laquelle apparait la disposition sur l’ouverture du capital de la FDJ (voir Lmdt du 13 juin). Normalement, cette loi Pacte devait être examinée par le Parlement en septembre.
•• Autre texte dont il convient de s’inquiéter de sa programmation effective à la rentrée : le projet de loi de lutte contre la fraude qui doit passer en séance publique à l’Assemblée nationale.
Avec les amendements – très attendus par les buralistes – de Gérald Darmanin visant à limiter le transport du tabac par les particuliers (voir Lmdt du 25 juillet). Sachant que la rentrée parlementaire devrait avoir lieu le 12 septembre.
•• Il semble que le projet de loi de lutte contre la fraude soit examiné dès la semaine du 17 septembre. Ce qui serait une bonne nouvelle.