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25 Mai 2021 | Pression normative
 

On l’attendait pour la fin du mois … Le rapport d’évaluation concernant la dernière Directive européenne sur les Produits du Tabac (TPD/ Tobacco Products Directive) a été publié le 19 mai.

Cette évaluation a son importance. Elle présente le bilan global de la Directive européenne (TPD 2), adoptée en 2014 (voir 29 avril 2014) et en vigueur depuis 2016 (voir 30 mai 2017, 11 mai 2020).

•• Cette directive a imposé les avertissements sanitaires de grosse taille sur les conditionnements  (surtransposés en France avec le paquet neutre), mais aussi l’interdiction des arômes caractérisants, un système de traçabilité pour les produits du tabac ainsi que le cadre réglementaire qui prévaut actuellement sur le vapotage.

•• Cette évaluation préfigure, d’une façon ou d’une autre, l’évolution de cette Directive. Elle annonce donc de nouvelles orientations anti-tabac au niveau de la Communauté européenne. Même si, à ce stade, la Commission n’a encore émis aucune recommandation sur une révision dès maintenant ou plus tard.

Ainsi, dans son communiqué de présentation de l’évaluation, la Commission Européenne annonce que « la TPD 2 fonctionne mais qu’une action plus forte est nécessaire ». Notamment par rapport « aux développements du marché comme les nouveaux produits du tabac. »

•• Et Stella Kyriakides ( commissaire européenne à la Santé / voir le 11 septembre 2019) d’enfoncer le clou : « dans le cadre de notre plan contre le cancer – Europe’s Beating Cancer Plan – nous proposons des actions ambitieuses pour réduire l’usage du tabac » (voir 4 février 2021).

« Nous avons posé un objectif clair : arriver à une génération sans tabac en Europe, avec moins de 5 % de fumeurs en 2040. Cela signifie un renforcement plus strict de la réglementation sur le tabac et de nouveaux développements. La législation actuelle a eu clairement un impact sur les niveaux de prévalence tabagique dans l’Union européenne, mais nous devons envisager plus pour remplir notre objectif. »

À suivre …