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Le rapport d’évaluation concernant la Directive européenne sur les Produits du tabac (TPD / Tobacco Products Directive), publié la semaine dernière par la Commission européenne (voir 25 mai), donne quelques indications sur les pistes que se propose d’explorer la Commission européenne en matière de prochaines mesures anti-tabac.

Premières remarques de sources proches du dossier.

• Paquet neutre : dans son rapport d’évaluation, la Commission européenne constate que 8 états-membres ont déjà adopté (ou sont en train d’adopter) le paquet neutre. Elle souhaite manifestement que la généralisation de la mesure soit envisagée, en mettant en avant le fait que 50 % de l’opinion publique européenne y serait favorable. Il est clairement indiqué que des règles d’étiquetage plus strictes devraient s’appliquer à toutes les catégories des produits du tabac.

Le rapport relève que le système de traçabilité des produits du tabac est, à ses yeux, pleinement opérationnel (malgré des problèmes de qualité des données).

Enfin la Commission se préoccupe du phénomène de vente en ligne de tabac de contrebande … surtout pour du tabac venant d’autres pays que l’Union. Enfin, la Commission envisagerait des mesures visant à interdire pour de bon la vente de tabac par Internet sur tout le territoire de l’Union. Elle constate qu’elle ne s’est pas montrée particulièrement efficace sur le sujet.

La Commission souligne ce qu’elle qualifie d’ambiguïté dans la définition du tabac chauffé. Elle présente le produit comme présentant un défi réglementaire important. Le cadre actuel ne saurait suffire à ses yeux.

La Commission maintient une approche prudente en ce qui concerne le vapotage. Il est avancé qu’il existe une grande incertitude quant à sa nocivité et à ses effets sur la santé. Les conclusions du rapport SCHEER (voir 1er et 2 mai) seront considérées comme source d’inspiration. La question des arômes et de l’accès des jeunes est clairement posée. Le principe de précaution est poussé à son maximum. En fait, dans la mesure où les cigarettes électroniques constitueraient des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la réglementation sur les produits pharmaceutiques.

À suivre.