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Les pays membres de l’Union vont demander à la Commission européenne d’inclure les nouveaux produits du vapotage et à base de tabac chauffé dans une prochaine Directive Tabac afin qu’ils soient taxés comme les produits traditionnels : c’est ce qu’annonce le site européen Euractiv, confirmant ce que pensent les spécialistes du sujet. 

« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE (du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs) sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché », indiquerait une ébauche de conclusion du Conseil de l’UE.

•• « Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre législatif de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs que pose le fonctionnement du marché intérieur, en harmonisant les définitions et le régime fiscal de [ces] nouveaux produits — y compris ceux qui remplacent le tabac, qu’ils contiennent ou non de la nicotine – pour éviter le flou juridique et les disparités réglementaires au sein de l’UE » soutient le document.

Les conclusions du Conseil devaient être approuvées, ces derniers jours, lors d’une réunion du Comité des représentants permanents (Coreper II). Les États membres invitent également l’exécutif européen à présenter une proposition législative au Conseil de l’UE, dans le but de « résoudre, le cas échéant, les préoccupations exposées dans les présentes conclusions ».

•• Bien que les nouveaux produits soient réglementés par la dernière Directive Tabac (voir 11 mai 2020, 24 mai 2016 et 29 avril 2014) qui se concentre sur l’aspect sanitaire, aucun cadre juridique européen n’existe actuellement pour taxer ceux-ci, comme c’est le cas pour les produits traditionnels.

De fait, certains États membres taxent les e-liquides et les produits du tabac chauffé à des taux différents, tandis que d’autres ne les taxent pas du tout.

•• Le sujet n’est pas nouveau.  En janvier 2018, par manque de données sur le sujet, la Commission s’était gardée de proposer un cadre législatif pour harmoniser les impôts indirects sur les e-cigarettes et autres nouveaux produits (voir 13 janvier 2018).

Deux ans plus tard, en février 2020, l’exécutif européen a publié un rapport qui suggère que ce manque d’harmonisation pourrait porter préjudice au marché intérieur.

•• Le développement des e-cigarettes s’est accéléré, tout comme celui des produits à base de tabac chauffé, et de nouveaux articles qui contiennent de la nicotine ou du cannabis entrent sur le marché, précise le rapport.

« L’absence actuelle d’harmonisation du régime fiscal de ces produits limite aussi le suivi de leur évolution sur le marché et le contrôle de leur circulation ».

•• L’industrie du tabac assure que les nouveaux produits et les cigarettes électroniques réduisent considérablement les risques pour la santé par rapport au tabac traditionnel et doivent donc être traités en conséquence, reprend Euractiv.

Mais certains responsables européens insistent, quant à eux, sur le fait que ces produits restent nocifs — même s’ils le sont moins que les cigarettes — raison pour laquelle ils adoptent une approche prudente.

(Voir aussi 13 février 2020).