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13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.