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21 Jan 2019 | International
 

Nous avons attiré l’attention de nos lecteurs récemment sur un projet de la Commission européenne visant à remettre en cause la sacro-sainte règle de l’unanimité, entre absolument tous les états-membres, concernant le thème de la fiscalité (voir Lmdt du 15 janvier).

Règle qui a toujours été opposée à ceux qui s’aventuraient à réclamer, au nom du bon sens, une harmonisation fiscale sur le tabac. Du moins, un rapprochement relatif des fiscalités par zones européennes.

•• De fait, Jean-Claude Juncker a déjà évoqué, à plusieurs reprises (il a commencé à l’automne 2017), l’idée consistant à ouvrir une brèche en proposant un recours à la majorité qualifiée.

•• La semaine dernière, le commissaire européen Pierre Moscovici a présenté « une démarche responsable et prudente » afin d’éviter les « réflexes pavloviens ».

« L’unanimité n’est plus un rempart, c’est un obstacle » a -t-il ajouté, selon Le Figaro.

•• Avec l’introduction du principe de majorité qualifiée par grandes étapes :

les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dans un premier temps ;
les mesures fiscales  » conçues pour soutenir d’autres objectifs politiques  » (santé publique, environnement, etc.), ensuite ;
la TVA et les droits d’accise (dont le tabac, par exemple), après ;
l’harmonisation de l’assiette de l’impôt pour les sociétés et, par exemple, la taxation du numérique … pour 2025.

•• Bien sûr, cela ne sera jamais lancé avant les élections européennes.

Et la Commission européenne aura fort à faire ensuite, car pour établir ce principe de majorité relative sur les sujets fiscaux, il faudra passer par une décision des états-membres … à l’unanimité.