Le ministre de la Justice de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, a annoncé, ce mercredi 18 février, qu’il lançait des poursuites judiciaires contre le groupe de logistique UPS pour livraison illégale de tabac. La plainte, déposée devant un tribunal de Manhattan, réclame plus de 180 millions de dommages et intérêts.
Il est reproché au transporteur d’avoir livré, entre 2010 et 2014, 683 000 cartons de cigarettes non déclarées à des particuliers et des revendeurs sans licence, ce qui représente un montant total de 34,4 millions de dollars de pertes fiscales pour la ville et l’Etat de New York, selon les estimations du plaignant.
« Ces livraisons étaient clairement en violation des lois fédérales et locales et d’un accord conclu avec UPS, en 2005, selon lequel l’entreprise avait accepté de ne plus livrer des cigarettes à des destinataires ne disposant pas de licences de vente à New York et dans le reste du pays », accuse le ministre.
Cette action judiciaire fait écho aux poursuites lancées, en mars dernier, contre l’autre grand transporteur, FedEx. Le ministre reprochait à FedEx d’avoir « illégalement » livré, directement à des consommateurs, 80 millions de cigarettes dans l’état de New York, soit un manque à gagner de 10 millions de dollars pour les caisses publiques. Il lui réclame 70 millions de dollars (voir Lmdt du 1er avril 2014). Une première plainte avait déjà été déposée pour la livraison à des particuliers de tabac illégal provenant d’une réserve indienne de Long Island (voir Lmdt du 11 janvier 2014).
Rappelons qu’en France, le secrétaire d’État en charge du Budget, Christian Eckert, a fait adopter par le Parlement, tout récemment, un texte confirmant l’interdiction de l’acheminement de tabac par voie postale et colis de fret express (voir Lmdt du 29 novembre). On n’en est pas encore aux condamnations.