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6 Mai 2016 | International
 

FDACe jeudi 5 mai, la US Food and Drug Administration (FDA) – qui régule produits alimentaires et médicaments – a annoncé une réglementation étendant sa compétence à « tous les produits du tabac » dont les cigarettes électroniques, les cigares, les tabacs à pipe et à chichas. Ainsi que les produits qui « ne sont pas encore sur le marché ».

Cette réglementation s’accompagne des dispositions suivantes applicables dans les 90 jours à ces mêmes produits :
• interdiction de vente aux moins de 18 ans (en points de vente et sur Internet) ;
• obligation pour le vendeur de vérifier l’âge de l’acheteur (sur présentation d’une pièce
officielle avec photo) ;
• interdiction des machines automatiques (à moins d’être implantées dans des lieux strictement réservés aux adultes) ;
• interdiction de la distribution d’échantillons gratuits ;

Cette même réglementation spécifie que tous les produits concernés devront satisfaire à certaines spécifications (tant sur leur composition que leur marketing), avant de bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché de la part de la FDA. Cette disposition s’applique aux références actuelles, sauf si elles étaient déjà commercialisées le 15 février 2007.

À suivre.