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ucm475291En Europe, nous en sommes à l’application de la nouvelle directive Tabac européenne qui concerne aussi la cigarette électronique et dont les modalités d’application ne sont pas simples dans les différents États-membres (quand on ne décide pas d’aller plus loin, comme avec le paquet neutre en France …).

Aux États-Unis, les secteurs du tabac et de la cigarette électronique sont confrontés, depuis ce lundi 8 août, à une nouvelle réglementation globale de la FDA (Food and Drug Administration) étendant sa compétence à « tous les produits du tabac » y compris les chichas, les tabacs à pipe ou les produits à moindre risque (voir Lmdt des 6 et 8 mai).

•• L’un des aspects les moins anecdotiques de ce passage sous la tutelle de la FDA consiste en un lourd et coûteux processus d’homologation technique, scientifique et juridique avant de bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché. Cette procédure s’appliquant aux références à venir mais aussi actuelles … sauf si elles étaient déjà commercialisées avant le 15 février 2007.

Autant dire que les petits ou moyens fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques – ou de cigares, par exemple – connaissent un sale quart d’heure.

•• Parmi les autres mesures applicables depuis lundi dernier :

• Interdiction de vendre tous produits du tabac ou du vapotage aux moins de 18 ans, que cela soit en points de vente, par distributeurs automatiques ou sur Internet. Sachant que dans certains états et villes, cette interdiction a déjà été relevée à 21 ans (voir Lmdt des 13 janvier et 11 mars) ;

• Demande obligatoire d’un document prouvant sa majorité à tout acheteur dont l’âge apparent se situe entre 18 et 27 ans.

On ignore précisément comment cela va s’appliquer au quotidien mais on sait que les Américains ne plaisantent pas avec ce genre de règlement.