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21 Avr 2016 | Pression normative
 

JusticeLe tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu, ce jeudi 21 avril, en référé la décision du proviseur d’un établissement des Hauts-de-Seine d’autoriser les lycéens à fumer dans la cour en raison de l’état d’urgence et de la menace d’attentat (voir Lmdt des 12 et 13 avril).

Dans une ordonnance dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal demande au proviseur du lycée Paul-Lapie de Courbevoie « d’assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires ».

Après les attentats du 13 novembre, les ministères de l’Éducation et de l’Intérieur avaient accordé, via des circulaires, une tolérance provisoire au nom de la sécurité des élèves afin d’éviter les attroupements de lycéens à l’extérieur des établissements. Deux associations, Droit des non-fumeurs et le comité national contre le tabagisme, avaient alors porté l’affaire sur le terrain juridique, espérant faire jurisprudence et mettre fin à cette exception « illégale », rappelle la dépêche.

« C’est la confirmation de l’illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos », a réagi Stephen Lequet, chargé des relations institutionnelles au sein de Droit des non-fumeurs. L’association estime qu’« un lycée sur deux » est concerné par la création de ces zones fumeurs « illégales ».

Sans attendre la décision de la justice, la ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem, avait éclairci la position du gouvernement la semaine dernière : « Fumer est interdit au sein des établissements scolaires. Donc, ça n’est pas parce que nous cherchons à éviter les attroupements, notamment aux abords des lycées, qu’il faut permettre aux élèves de fumer à l’intérieur des lycées », a-t-elle dit (voir Lmdt du 14 avril).

« En droit comme politiquement, la question est donc tranchée, même s’il reste du travail pour convaincre les proviseurs », estime M. Lequet.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui s’est prononcé dans le cadre d’une procédure d’urgence, doit encore trancher sur le fond, précise l’AFP. Outre cette requête en référé, les deux associations antitabac ont saisi, pour le même motif, le tribunal administratif de Paris des cas des lycées Voltaire et Rodin, à Paris. Le tribunal se penchera sur la question le 9 mai.