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15 Fév 2016 | Pression normative
 

Papier à roulerUne bonne loi est une loi claire et compréhensible, suggère le sens commun. 

Avec la loi Santé de Marisol Touraine, nous ne sommes pas arrivés au bout de nos peines. Tenez : que va-t-il se passer exactement avec le papier à rouler ? Neutre ou pas neutre ? Et s’il y a « neutralité », va-t-elle s’appliquer au conditionnement ou au papier lui-même ?

En tout cas, Marisol Touraine aura fait fort : la ministre de la Santé a jugé opportun d’élargir la mesure « paquet neutre » au papier à rouler. Alors que la directive Tabac européenne – dont est issu le paquet neutre pour certains produits du tabac, au titre d’option éventuelle – ne compte pas le papier à rouler parmi ces mêmes produits du tabac. D’ailleurs, les textes « paquets neutre » correspondant aux procédures anglaises et irlandaises ne mentionnent pas non plus le papier à rouler, semble-t-il.

Et que dit la loi ? : « Les unités de conditionnement, les emballages extérieurs et les suremballages des cigarettes et du tabac à rouler, le papier à cigarette et le papier à rouler les cigarettes sont neutres et uniformisés ».

Si on lit bien, c’est le papier à cigarette et le papier à rouler en soi qui sont concernés. Et non pas leurs unités de conditionnement et emballages.

Comme le souligne un proche du dossier : « la règle du droit étant d’interprétation stricte, en vertu du vieil adage – tout ce qui n’est pas interdit est autorisé – il faudrait donc considérer que la mesure du paquet neutre ne s’applique pas au paquet du papier à rouler mais au papier lui-même ! ».

On en saura plus avec le décret d’application. Dont on connait le projet, déjà transmis depuis un certain temps à la Commission européenne (voir Lmdt des 9 et 11 mai 2015). Mais si ce projet est particulièrement détaillé concernant les conditionnements de paquets de cigarettes et de tabac à rouler, il ne l’est pratiquement pas sur le papier à rouler.

Tout juste est-il mentionné que « la couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate ».

Rendre la couleur blanche de finition mate ? Ce n’est pas sans poser d’autres problèmes. De sécurité et de lutte contre la contrebande, avec la disparition du filigrane.

De santé publique, voire d’environnement, si l’on s’en réfère à certains procédés pour rendre « de finition mate » le papier.

Décidément, ça se complique.