La Cour Suprême de Madrid a prononcé son avis, ce samedi 15 mars, sur un litige opposant des professionnels à l’Etat espagnol, suite à la mise en œuvre de la réforme du 1er janvier 2010 interdisant totalement de fumer dans les bars et restaurants.
A cette époque, un groupe de salles de jeux (bingos) et une chaîne de restaurants (Vips) avaient attaqué l’Etat en lui réclamant des indemnisations pour les investissements réalisés dans leurs établissements, avant 2010, pour accueillir des fumeurs. Les demandes portant sur 950 000 euros, au total.
Suite à une longue procédure, le « Tribunal Supremo » vient de débouter ces entreprises qui argumentaient sur le caractère « soudain et imprévisible » de la réforme et de la « perte de confiance légitime » en l’Etat que cela impliquait.
Ce à quoi le Tribunal Suprême a rétorqué que ces entreprises pouvaient difficilement ignorer l’avènement de mesures restrictives « qui étaient dans l’air du temps ».
Mais si ces entreprises n’avaient pas lourdement investi dans l’aménagement d’espaces fumeurs, à l’époque, à quoi les aurait-on condamnées ?