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2 Avr 2019 | Trafic
 

Convoqué devant le tribunal de Chartres, ce lundi 1er avril, un couple résidant à Maintenon à du rendre compte de l’écoulement de 826 cartouches de cigarettes achetées en Andorre. Un cas exemplaire.

Fin décembre 2016, la brigade des stupéfiants de Chartres avait découvert qu’une femme revendait des cartouches de cigarettes dans les brocantes. Après neuf mois d’investigations, les enquêteurs les ont interpellés à leur domicile alors que le couple revenait d’Andorre. En perquisition, ils ont saisi 180 cartouches de cigarettes (voir Lmdt du 30 septembre 2017).

•• Le couple se rendait dans la Principauté – une fois par mois, soit 1 650 kilomètres aller/retour – et achetait des cartons entiers. La cartouche, acquise entre 27 et 33 euros, était revendue 50 euros.

Leur bénéfice est estimé à 2 000 euros mensuels. Le couple tenait un registre de compte : 826 cartouches, de différentes marques, auraient été écoulées. La justice a saisi leur véhicule ayant servi au transport de la marchandise.

Le couple risque une peine maximum de dix ans de prison, une amende douanière équivalente à cinq fois le prix de la marchandise écoulée et des dommages et intérêts à Philip Morris, partie civile.

•• Interviewé dans L’Écho Républicain, Daniel Bruquel (chef du service de lutte et de prévention du commerce illicite chez Philip Morris France) attend du procès « une condamnation et une reconnaissance de notre préjudice car il n’y a pas que l’État qui est pénalisé. On porte plainte à chaque fois. Nous ne sommes pas sur monsieur Tout-le-Monde qui dépasse légèrement le nombre de cartouches autorisées à la frontière. Dans cette affaire, plusieurs marques et clients sont touchés. Ce ne sont pas de grands criminels, mais ils font partie des nombreuses filières du commerce illicite ».

Sur le département, il estime que « en dehors de la revente à la sauvette, certaines épiceries de nuit et kebabs sont des lieux où l’on constate de la revente. Nous surveillons les réseaux sociaux sur le département car des sites de ventes d’objets proposent illégalement des cartouches, dont certaines à des mineurs ».

On attend notification du jugement.