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19 Nov 2018 | Pression normative
 

À l’occasion de la décision de la FDA américaine sur la vente des e-cigarettes (uniquement en magasins spécialisées) et l’interdiction du tabac au menthol (voir Lmdt de ce jour ainsi que des 16 et 15 novembre), Les Échos de ce jour dresse un rappel  des réglementations entre e-cigarette et cigarette électronique en Europe. Étant entendu qu’ici on ne parle ni de fiscalité, ni de prix. 

•• En tout cas, au sein de l’Union européenne, la cigarette électronique est considérée très différemment selon les États membres. Dans certains cas, elle est traitée comme un produit pharmaceutique, dans d’autres comme du tabac, et dans d’autres cas encore,  comme un produit de grande consommation.

•• L’UE a surtout établi des exigences en matière de sécurité, qualité et d’information 

• Le taux de nicotine a été plafonné à 20 mg/ml.
• Les composants doivent être transmis aux autorités publiques.
• Les recharges doivent être inviolables.
• Tout nouveau produit doit être signalé aux États membres six mois avant son lancement.
• Chaque année les fabricants doivent faire un rapport des volumes vendus, du profil des consommateurs et des tendances de marché.
• Les produits alternatifs au tabac répondent aux mêmes règles de publicité.
• Chaque État décide librement des arômes, des limites d’âge des consommateurs, de la réglementation des points de vente et du statut des cigarettes électroniques sans nicotine.

•• Les cigarettes « traditionnelles » sont en revanche nettement plus encadrées

• Les grands avertissements de mise en garde contre les dangers du tabac étant, sans aucun doute, la mesure la plus spectaculaire avec la mise en place du paquet neutre dans certains pays.
• Les arômes, tels que la vanille, le chocolat ou les agrumes, ont été linterdits dès 2016.
• Le menthol – en Europe comme aux États-Unis – fait l’objet d’un traitement à part. En Europe, il sera totalement interdit à partir de 2020.