Il y a quelques années, il y avait l’arnaque à l’annuaire professionnel ; aujourd’hui, il y a l’arnaque aux codes de cartes pré-chargées (voir Lmdt du 20 avril 2016) … mais aussi au registre des entreprises recevant du public, constate la répression des fraudes (DGCCRF).
À Vannes, la police nationale a déjà reçu quatre plaintes de commerçants. Dont celle de Nicolas Seurot, buraliste.
•• Pour la mise en conformité de son établissement afin de recevoir le public handicapé, il avait déposé un dossier en mairie pour définir un agenda d’accessibilité et demander une dérogation. En février dernier, il avait reçu une confirmation écrite de la commission acceptant sa demande.
•• Mais le 23 novembre, une lettre avec accusé de réception crée le doute dans son esprit. On lui faisait comprendre qu’il n’était pas en règle vis-à-vis de l’administration, son établissement n’apparaissant pas dans la liste des entreprises recevant du public (ERP) engagées dans la démarche d’un Ad’Ap (Agenda d’accessibilité programmée).
Pour accentuer la pression, le courrier, affichant les logos officiels, fait référence à une amende de 1 500 euros, en cas d’absence de déclaration, voire à une amende pénale de 45 000 à 225 000 euros.
•• Lorsque Nicolas Seurot contacte la société, via le numéro de téléphone indiqué … les explications ne viennent pas, sauf qu’il doit payer 1 134 euros à régler en ligne sur un site. Bien sûr, il refuse.
Il va contacter, alors, la société émettrice du courrier. Quand le buraliste donne son numéro de Siret, la situation a bizarrement évolué : « la mise à jour a été effectuée (…) il n’y a plus de problème ».