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17 Fév 2014 | E-cigarette
 

CSALe Conseil supérieur de l’Audiovisuel vient officiellement de saisir la ministre de la Santé pour savoir comment, une fois pour toutes, réguler la publicité sur la cigarette électronique. La réponse attendue vise la télévision et la radio, mais elle pourrait avoir un impact jusqu’aux sites Internet. 

En effet, L’Assemblée plénière du CSA a évoqué, en janvier dernier, le sujet de la qualification de la cigarette électronique, suite à l’apparition de « la diffusion de messages publicitaires assurant la promotion de cigarettes électroniques sur les antennes de certains services de radio et de télévision ». Sujet sur lequel il a déjà été interpellé (voir Lemondedutabac du 2 octobre). Il a donc décidé d’interroger directement la ministre de la Santé.

Très précisément, l’organisme de régulation de la publicité veut savoir si la cigarette électronique est constitutive « de publicité ou de propagande, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac » (article L. 3511-1 du Code de la santé publique) ou pourrait relever de l’article L3511-4 du même code qui interdit « la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac (…) lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ». Avec, à la clé, 100 000 euros d’amende, voire 50 % du montant des dépenses consacrées aux opérations de communication.

Si, inversement, elle n’est pas assimilée à du tabac, « la cigarette électronique peut-elle être considérée comme un médicament ? », se demande le CSA. Ce qui impliquerait une autorisation de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé.

Autre problème soulevé : comment qualifier la nicotine utilisée par ces dispositifs électroniques ?