Les agents de la brigade de la Douane de Besançon – en contrôle sur l’A39 dans le sens Dijon-Dole, la nuit du 4 au 5 novembre – ont intercepté une fourgonnette contenant pas moins de 183 kilos de tabac de contrebande.
Les 33 cartons de 36 boîtes d’une grande marque provenaient du Luxembourg.
•• Le contrevenant « encourt un emprisonnement de un an et de lourdes amendes fiscales » précise la Direction régionale des Douanes de Franche Comté dans un communiqué indiquant, par ailleurs : « cette nouvelle saisie fait suite à deux autres constatations réalisées en octobre et impliquant des résidents bisontins (12 et 17 kilos de tabacs et cigarettes également en provenance du Luxembourg) ».
•• La Direction régionale précise aussi que, depuis le début de l’année, « ce sont près d’1 tonne et 300 kilos qui ont été saisis » par ses services. En outre, sur une année glissante (octobre 2019 à octobre 2020), « le nombre d’infractions constatées en matière de tabac est passé de 138 à 334 ». Essentiellement à cause des achats illicites transfrontaliers de type » fourmi « .
•• Par ailleurs, le communiqué fait passer un certain nombre de messages destinés tant aux particuliers qu’aux buralistes; nous les reprenons :
Les achats transfrontaliers de tabacs sont encadrés par des limites quantitatives, aussi bien dans le cadre des échanges intra-communautaires qu’avec les pays tiers à l’union européenne, dont la Suisse.
Ces seuils sont repris sur le site internet de la Douane : « Particuliers /vous voyagez /tabacs et boissons alcooliques » Au-delà de ces seuils , des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
• Outre la lutte contre la contrebande de tabac, la Direction Régionale des Douanes a en charge la gestion de l’activité des 500 débitants de tabac des 4 départements avec lesquels un contrat de gérance a été signé ; cette année, 140 renouvellements de contrat de gérance et 36 nouveaux contrats ont été signés.
En effet, la Douane est l’administration de tutelle des débitants de tabac car la vente des produits du tabac est un monopole de l’Etat.
À ce titre, et pour diversifier et faire évoluer les missions dévolues aux buralistes, un protocole d’accord a été signé en 2018 entre l’Etat et la confédération nationale des buralistes se traduisant par la mise en place d’un fonds d’aide à la transformation reconduit jusqu’à fin 2022.
• En complément de ce dispositif, le service régional des Tabacs, créé au 1er février 2019, composé de 3 agents rattachés au Pôle d’Action Economique de la Direction Régionale a traité cette année 95 demandes de subvention d’aide à la sécurité afin de financer les équipements nécessaires à la sécurité (centrales d’alarme, coffres, etc..) en raison du contexte actuel caractérisé par une augmentation sensible des vols à main armée dont les buralistes ont été récemment victimes en Franche-Comté.
• Les contacts étroits et de grande qualité entre la Douane (et l’État en général) et les présidents des quatre Chambres syndicales départementales nous permettent de progresser pour résoudre les nombreuses difficultés de la profession et traiter les autres dossiers comme la diversification.
Outre sa mission essentielle de lutte contre la fraude, l’Administration des Douanes s’inscrit aussi dans une mission d’accompagnement et de soutien des buralistes qui sont aujourd’hui, notamment dans le milieu rural, de véritables commerçants de proximité.