Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
4 Sep 2019 | Profession
 

Selon Les Échos de ce jour, le Projet de loi de Finances pour 2020 devrait entériner une « rationalisation des réseaux chargés de recouvrer les impôts », recentrés autour de la direction générale des finances publiques (DGFIP), les Douanes cédant une majeure partie de leurs missions dans ce domaine pour ne conserver que les taxes liées à des flux de marchandises (droits de douane, TVA à l’importation …)

Selon le quotidien, ce transfert concernerait une quinzaine de taxes, parmi lesquelles les accises sur les tabacs et les alcools, ou encore la taxe à l’essieu.

Les missions fiscales de la douane emploient environ 3 000 agents, dont 700 à 1 000 pour les impôts concernés par le transfert.