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21 Oct 2020 | L'essentiel, Profession
 

Lors de sa visite dans les locaux de Boissy-Saint-Léger de la Direction interrégionale de la Douane d’Ile-de-France (voir 19 et 20 octobre 2020), Olivier Dussopt (ministre des Comptes publics) s’est fait présenter le « nouveau Plan Tabacs 2020-2021 ».

En présence de Philippe Coy et de Laurent Saint Martin (rapporteur général du Budget).

•• Rappelons que dès 2018, un premier « Plan Tabacs » avait été mis en œuvre, sous l’impulsion de Gérald Darmanin, « dans le but d’intensifier l’action de la Douane sur l’ensemble des vecteurs de contrebande ». En 2019, plus de 360 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies (+ 49 % sur 2018 /  4 février, 4 juin, 20 octobre 2020).

Par ailleurs, un nouveau dispositif a été adopté limitant le transport de tabac par les particuliers à une cartouche contre quatre précédemment (voir 31 juillet 2020).

Selon la Douane, ce « nouveau Plan Tabacs 2020-2021 » a pour objectif « de conforter cette dynamique en adaptant les méthodes et en se dotant de nouveaux outils ».

•• Ce Plan comprend trois axes :

1Le renseignement

Par exemple : il s’agit d’intensifier les échanges d’informations et de signalements avec les buralistes via la nouvelle application Stop Trafic Tabac.

De plus, la Douane a créé, lors du second semestre 2020, une « task force » dédiée qui associe services de renseignement et de contrôles. Elle vise en priorité à appréhender les filières approvisionnant l’Ile-de-France.

2• Le ciblage des contrôles

Le nouveau plan prévoit le renforcement des contrôles, notamment les achats transfrontaliers. Mais aussi des actions accrues de coopération opérationnelle s’annoncent avec plusieurs autres autorités douanières : Belgique, Espagne, Pologne, Europe de l’Est et Balkans. Par le biais d’accords d’assistance mutuelle.

Ce renforcement des contrôles s’appuie aussi sur de nouveaux outils :
la traçabilité des paquets mise en œuvre depuis l’année dernière (voir 5 août 2019) et pour laquelle de nouveaux outils sont déployés (applications mobiles, appareils compte-fils) pour vérifier les éléments authentifiants ;
des scanners nouvelle génération ;
un outil de collecte et d’analyse des données sur les réseaux sociaux (voir 14 novembre et 13 décembre 2019) ;
un regroupement des bases de données de traçabilité et communautaire.

3 La coopération

Soit la mise en commun, au niveau national et international, des informations de tous les services répressifs. À commencer avec le ministère de l’Intérieur.