C’est Le Monde qui révèle toute l’affaire et souligne la réaction du Directeur de la Douane.
Deux hauts responsables de la DNRED (Direction nationale des Enquêtes douanières) – Pascal Schmidt, patron de la Direction des opérations Douanières (DOD) au Havre et Magali Noël, la numéro 3 de la Direction – ainsi que trois indicateurs du service ont été mis en examen, ce vendredi 21 avril, pour escroquerie et détournement de fonds publics.
Ceci, suite à une enquête menée après la saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon, le 3 juillet 2015, dans le port du Havre.
•• Peu après la saisie en question, des éléments troublants étaient apparus. La nature de la marchandise, d’abord : 43 tonnes d’un mauvais robusta, dans des emballages mal imités d’une marque française, pour une valeur qui n’atteint pas le demi-million d’euros. L’instruction soulignant « le manque d’intérêt économique de l’opération et l’absence de marché en Europe de l’Ouest ». Une autre anomalie apparaît bientôt : plus de 75 tonnes de marchandises arrivées par le port du Havre, dans les mêmes conteneurs que le café, ont disparu. Il pourrait s’agir de cigarettes de contrebande.
•• C’est par un coup de chance que les douanes judiciaires remontent jusqu’aux commanditaires du trafic. En mars 2016, alors qu’elles ont placé sur écoute un intermédiaire (Luc M.), elles découvrent que celui-ci est un indicateur de mèche avec Pascal Schmidt, patron de la Direction des Opérations douanières (DOD) au Havre. Une conversation entre les deux hommes leur révèle le pot aux roses. D’ailleurs, le lendemain, après une perquisition au domicile de Luc M., ce dernier appelle Pascal Schmidt. Extraits de conversation : Pascal S. « (…) il n’y a rien de spécial chez toi » ; Luc M. « ben non, rien du tout » ; Pascal S. « ils ne peuvent pas savoir de toute façon, ils ne peuvent pas savoir que tu bosses pour nous » ; Luc M. « de toute façon, il y a que dalle chez moi, il n’y a pas un paquet de tabac, il n’y a rien, il y a que dalle, que dalle ».
•• Les douanes judiciaires sont dessaisies de l’enquête en septembre 2016. Ce sont donc les gendarmes de la section de recherches de Paris qui découvrent que l’entrepôt du Havre, dans lequel le café a été déchargé, appartient à la DNRED : un propriétaire fantoche est rémunéré par des dessous-de-table ; c’est bien Pascal Schmidt qui a les clés et la DNRED qui paye la taxe foncière.
•• Cette mécanique permettait de dissimuler certaines pratiques et les agissements de la pièce maîtresse du dispositif : Zoran Petrovic. Ce Serbe de 52 ans a été recruté comme source en 2009. Malgré une mise en examen dans un trafic de drogues, puis impliqué en 2013 dans une opération litigieuse de saisies de kalachnikov, il a continué à travailler pour la DNRED. Pour cela, il aura bénéficié d’au moins cinq identités d’emprunt et aura permis de réaliser, entre 2011 et 2015, pas moins de 32 affaires, portant principalement sur des cigarettes de contrebande. Cette activité lui aurait rapporté 400 000 euros.
Mais c’est surtout grâce aux « laisser-passer » de marchandises frauduleuses, consenties par les douanes, qu’il fera vraiment fructifier ses propres affaires. Dans les SMS interceptés, Zoran Petrovic semble négocier un an à l’avance des accords « 5/10 » et « 10/20 » qui pourraient correspondre aux conteneurs saisis sur le total des conteneurs qu’il importe.
•• Selon les enquêteurs, Pascal Schmidt évoque à plusieurs reprises « Mag » – Magali Noël – qui semble-t-il valide toutes ces opérations. Magali Noël et Pascal Schmidt communiquent à l’aide d’un logiciel crypté. Au moment des paiements de M. Petrovic, elle ou d’autres cadres de la DNRED sont présents.
Fin 2016, une série de perquisitions sont menées au siège de la DNRED à Ivry-sur-Seine et au DOD du Havre. Plus de 800 000 euros avaient été découverts, cachés au bureau et au domicile de Pascal Schmidt.
•• Alors que l’instruction se poursuit, l’état-major des douanes a déjà souhaité en tirer les conclusions. Dans un courrier très direct adressé à tous les agents, Rodolphe Gintz, tout nouveau directeur général (voir Lmdt du 1er février), parle « de graves dysfonctionnements à la fois dans les méthodes de travail, dans la gestion des projets sensibles et dans le contrôle de l’exécution du service (…) C’est le fonctionnement global de la DNRED qui doit être revu ».