Comme annoncé, ici même, depuis mi-novembre (voir Lemondedutabac du 14 novembre) et comme médiatisé depuis le début de la semaine (voir Lemondedutabac des 1er et 2 décembre), les articles 575 G et H du Code général des Impôts ont été supprimés par les députés, hier soir, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances rectificative 2013.
Il s’agissait de « rectifier » le Code des Impôts, suite à la condamnation de la France par la Cour européenne de Justice (voir Lemondedutabac du 14 mars). Depuis, une circulaire des Douanes est censée fixer les limites au transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 22 mai).
Depuis, un certain nombre d’acteurs de la filière tabac – les buralistes, au premier chef – demandent la définition et la mise en œuvre d’un vrai plan de lutte contre le marché parallèle du tabac.