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29 Avr 2014 | Pression normative
 

Bruxelles publicationComme annoncé (voir Lemondedutabac du 28 avril), le texte de la nouvelle Directive Tabac a été publié ce matin au Journal officiel de l’Union européenne.

Au niveau de l’Union européenne, cette directive entre en vigueur formellement le vingtième jour suivant cette publication.

Sachant que les Etats-membres ont deux ans pour transposer (voir Lemondedutabac du 14 mars).