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30 Mai 2017 | Pression normative
 

Juste avant la Journée mondiale sans tabac du 31 mai (voir Lmdt des 12 mai et 16 janvier), le Lituanien Vytenis Andriukaitis (Commissaire européen en charge de la Sécurité alimentaire et de la Santé / voir Lmdt des 30 mai 2015 et 10 septembre 2014) a répondu aux questions du site Euractiv sur la transposition effective (au 20 mai, dans toute l’Union européenne) de la directive Tabac et de ses premiers impacts.

•• « La grande majorité des États membres (25) ont déclaré avoir procédé à une transposition complète de la directive. La Commission est en train de vérifier et discute régulièrement de la mise en œuvre de la directive avec les États membres, y compris dans le contexte du groupe d’experts sur la politique relative au tabac ».

La grande majorité ? Pas tous, donc … Même si l’on sait que la France a fait fort en sur-transposant façon paquet neutre.

•• « L’enquête 2017 de l’Eurobaromètre sur l’attitude des Européens vis-à-vis du tabac doit être publiée la veille de la Journée mondiale contre le tabac. Mais nous ne nous attendons pas à des changements significatifs sur les taux de tabagisme en un an seulement. La prochaine enquête est prévue pour 2019-2020, date à laquelle il sera temps d’évaluer les premiers impacts de la directive » (…).

Attendons de voir, donc. Le bilan, c’est pour après-demain. Pas de remise en cause dans l’immédiat.  

•• « L’exposition des citoyens à la fumée de cigarette dans les lieux publics varie grandement à travers l’UE et est très élevée en Grèce. L’ampleur des divergences sera révélée dans l’Eurobaromètre de la semaine prochaine. De notre point de vue, ça ne sert à rien d’avoir des lois si c’est pour ne pas les mettre en œuvre » (…)

Les Grecs ont bon dos.

•• « Les cigarettes électroniques sont relativement nouvelles et leurs effets à long terme sur la santé publique ne sont pas encore connus. La directive sur les produits du tabac ne couvre que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, une substance que nous savons addictive et toxique. L’UE n’a pas interdit les cigarettes électroniques, mais nous pensons qu’il est normal d’inclure dans la directive des règles sur la qualité, la sécurité, mais aussi l’emballage et l’étiquetage des e-cigarettes » (…)

Toujours la même approche réductrice sur la cigarette électronique. De toute façon, la directive est loin d’être appliquée…

•• Sur un suivi paneuropéen de la chaine d’approvisionnement d’ici 16 mois (traçabilité) : « selon le calendrier indicatif publié sur le site de la Commission, l’adoption des droits dérivés (actes délégués) est prévue pour fin 2017. Un calendrier plus détaillé a été préparé en interne et des progrès ont été réalisés (…) Dès le début, une de nos priorités a été de proposer des délais adéquats pour le déploiement technique dans le secteur (…)

« Étant donné que les principales obligations sont énoncées dans la directive sur les produits du tabac, les parties prenantes ont déjà un bon aperçu des différentes étapes techniques à franchir. Il est donc important qu’elles n’attendent pas l’adoption finale des droits dérivés pour commencer les préparatifs (…)

« Aucune décision politique finale n’a encore été faite (sur l’appel à des organismes tiers) et la consultation et le processus préparatoire sont encore en cours. Lors d’une récente rencontre avec les parties prenantes le 15 mai, la Commission a présenté une série d’options politiques préliminaires, préparée grâce aux avis reçus pendant la consultation de grande ampleur et grâce à son analyse interne ».