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19 Déc 2012 | Pression normative
 

C’est ce matin que la Commission européenne va présenter le texte de la prochaine Directive tabac. Tel qu’élaboré par la Direction générale Santé et adopté par le « Collège des Commissaires ». Hier soir, le texte définitif commençait à circuler à Bruxelles. En voici une première synthèse, en ligne avec ce que nous annoncions (voir Lemondedutabac du 13 décembre).

• Paquets : c’est bien la version « quasi générique » qui est retenue : 75% d’avertissements (textes et photos), sur les deux faces, à partir du haut. Sachant que les 75% seront en fait du 85 % avec la bordure noire qui accompagne les avertissements. Dans les linéaires, ce sera exactement comme en Australie … Les cigares et le tabac à pipe y échapperaient.

Par ailleurs, les paquets contenant moins de 20 cigarettes (comme en Allemagne) sont interdits. Tout comme les cigarettes « slim » et « menthol ».

De nouvelles contraintes sont imposées concernant la traçabilité des produits. Les ventes entre pays, par internet, vont être contrôlées (mais non interdites).

• Le snus reste interdit (sauf en Suède).

• Et les linéaires ? Le texte n’aborderait pas le sujet. Mais il permet aux Etats membres « d’adopter des normes plus sévères ». Or, en France, Marisol Touraine a bien mentionné, vendredi dernier, qu’elle pensait à leur suppression (voir Lemondedutabac du 14 décembre).

On aura plus de précisions dans les heures prochaines. Notamment en matière de calendrier. Le texte devant être présenté ensuite au Conseil des ministres et au Parlement européens.