Au tour du Parlement européen de présenter, dans un communiqué, l’accord conclu par les eurodéputés et le Conseil des Ministres sur la Directive Tabac (voir Lemondedutabac de ce jour). Moins détaillé sur l’ensemble des mesures que celui du Conseil (voir Lemondedutabac de ce jour), mais plus précis sur sa « vision » du statut de la cigarette électronique …
Dans le paragraphe consacré à la cigarette électronique, on peut ainsi lire « Deux possibilités pour les cigarettes électroniques :
Comme l’ont proposé les députés, les cigarettes électroniques devraient être réglementées soit comme des médicaments si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme des produits du tabac.
Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devrait pas excéder 20mg/ml. Les cartouches rechargeables seraient autorisées, mais une clause est prévue pour permettre à la Commission d’étendre l’interdiction si de telles cartouches sont interdites dans au moins trois États membres.
Une cartouche devrait contenir l’équivalent en nicotine d’un paquet de cigarettes.
Les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des avertissements liés à la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité ».
Sur l’ensemble du texte, Linda Mc Avan, rapporteuse du texte, et le président de la commission de la santé publique, Matthias Groote, se félicitent d’un accord « proche de la position originale votée en octobre … dont le principal objectif est d’interdire certains arômes et produit trompeurs et de dissuader les jeunes de fumer ».