La Commission européenne a adopté, ce mercredi 19 décembre, sa proposition de révision de Directive Tabac, avec deux mesures mises en avant : les paquets « quasi génériques » et l’interdiction d’adjonction d’arômes dits « caractérisant ». Les autres propositions correspondent, en grande partie, à celles qui circulaient depuis plusieurs jours (voir Lemondedutabac des 13 et 18 décembre), avec toutefois une prise en compte de produits jusque là non réglementés comme les cigarettes électroniques ou les produits à fumer à base de plantes.
Lors de l’adoption de la proposition, Tonio Borg, commissaire européen à la Santé s’est empressé de déclarer : « Promesse tenue! La Commission européenne s’était engagée à soumettre une proposition sur les produits du tabac d’ici à la fin de 2012, et voilà précisément ce que je m’apprête à présenter … Cette proposition vise à dissuader les jeunes de s’initier au tabagisme en limitant l’attrait des produits du tabac et de la cigarette. » Et d’ajouter : « Les consommateurs ne doivent pas être abusés : il faut que les produits du tabac aient l’aspect et le goût du tabac. Cette proposition veille à ce que les emballages et les arômes ne puissent être utilisés comme arguments de vente ».
Selon le communiqué de la Commission européenne, les modifications par rapport à la Directive de 2001 portent sur :
• Le paquet : la version « quasi générique » est retenue avec 75% d’avertissements (textes et photos), sur les deux faces, à partir du haut. Sachant que les 75% seront en fait du 85 % avec la bordure noire qui accompagne les avertissements. Cigarettes et tabac à rouler sont seuls concernés. Les États membres restent libres d’adopter « un conditionnement neutre » dans les cas dûment justifiés.
Les indications actuelles concernant les composants sont remplacées par un message imprimé sur la tranche du paquet indiquant que la fumée du tabac contient plus de soixante-dix substances cancérigènes.
• Ingrédients : sont interdites les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes dits « caractérisant » ainsi que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.
• Tabac sans combustion : maintien de l’interdiction du « snus » sauf pour la Suède. Les produits du tabac sans combustion tombent désormais sous les mêmes obligations d’avertissements et d’interdiction d’arômes.
• Les cigarettes électroniques entrent dans le champ de la directive : sont autorisées celles dont la teneur en nicotine est inférieure à un certain seuil et à la condition que des avertissements sanitaires y soient apposés; passé ce seuil, ces produits sont soumis au même régime d’autorisation que les médicaments, tout comme les substituts nicotiniques.
• De nouvelles contraintes sont imposées concernant la traçabilité des produits. Les ventes entre pays, par internet, vont être contrôlées (mais non interdites).
Enfin, si le texte ne prévoit pas de dispositions précises concernant les linéaires, il permet aux Etats membres « d’adopter des normes plus sévères ». Or, rappelons que Marisol Touraine a bien mentionné, vendredi dernier, qu’elle y pensait pour la France.
L’entrée en vigueur est annoncée pour 2015-2016, après examen par le Parlement et le Conseil des ministres européens et adoption prévue pour 2014.