On parle beaucoup, ce matin, du problème de « l’obsolescence technique programmée » de certains équipements (de la machine à laver aux portables), suite au débat lancé au Sénat par l’écologiste Jean-Vincent Placé. Les sénateurs aiment bien apporter le regard du législateur sur certaines évolutions, bonnes ou mauvaises, de notre société de surconsommation.
Il en va ainsi du sénateur UMP de la Manche, Jean Bizet (photo), qui se préoccupe du droit des marques et de la propriété intellectuelle à propos des paquets « génériques » ou « quasi génériques » qui sont au cœur du projet de Directive Tabac européenne.
Au titre de vice-président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, a présenté à ses collègues, la semaine dernière, une proposition de résolution sur la Directive « visant à trouver un équilibre entre santé publique, propriété intellectuelle et droit des marques ». En clair, il s’agit de mettre en doute l’efficacité des paquets « neutres « – ou « génériques » ou « quasi génériques » (75% des deux faces consacrés aux photos-choc et avertissements) – au regard des impératifs de santé publique … mais aussi du respect du droit des marques dans l’économie libérale et concurrentielle qui est encore la nôtre.
Cette résolution a été repoussée par les groupes socialiste et écologiste …
Dans un communiqué, marquant sa déception, Jean Bizet souligne les conséquences de cette prise de position idéologique de ses collègues : « avec une telle attitude, les pays développés fragilisent ainsi leurs acquis en matière de propriété intellectuelle et de droit des marques par rapport aux pays émergents ; je crains une augmentation des contrefaçons.
« Une telle démarche – si elle devait être déclinée sur les produits alimentaires qui peuvent être dangereux pour la santé si l’on en abuse – aboutira à la suppression des marques et à l’émergence du concept de packaging-neutre. Nous ne saurions imaginer que l’Union européenne, sous couvert d’une problématique santé, n’impose demain : une bouteille de vin-neutre, un paquet de biscuit-neutre, une boite de fromage-neutre ».
De fait, Bruxelles se passionne beaucoup, en ce moment, sur les « profils nutritionnels ». Tout se tient. On finira par s’en rendre compte.