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22 Jan 2014 | Pression normative
 

Parlement européen logoDans un communiqué de presse de ce mercredi 22 janvier, le Parlement européen annonce que « l’accord de première lecture, conclu de manière provisoire avec la présidence lituanienne du Conseil des ministres le 16 décembre 2013 et confirmé par le comité des représentants permanents des États membres (COREPER) deux jours plus tard, a été adopté en commission de la santé publique ce mercredi par 49 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions ».

D’après le communiqué, le texte sera débattu et mis aux voix en séance plénière du Parlement lors de la session des 24-27 février ou des 10-13 mars.

« Nous devons empêcher les entreprises du tabac de cibler les jeunes avec un éventail de produits attractifs », déclare le rapporteur Linda McAvan, avant de reprendre les principales dispositions de l’accord (voir Lemondedutabac du 18 décembre 1 et 2) :
– avertissements liés à la santé (texte et photos-choc) sur 65% des surfaces avant et arrière des paquets ;
– deux possibilités de réglementation des cigarettes électroniques : soit comme médicament si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives, soit comme produit du tabac ;
– interdiction des arômes dans les cigarettes et le tabac à rouler (report à 2020 pour les menthols.