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8 Avr 2013 | Pression normative
 

Cela s’accélère vraiment quant au passage du projet de Directive tabac au niveau du parlement européen. Revenons sur les prochaines échéances où les eurodéputés vont avoir l’occasion de parler, d’échanger et de trancher. Ceci, dans un contexte brusquement tendu par la diffusion des amendements du rapporteur Linda McAvan durcissant nettement le texte initial, notamment par rapport aux paquets  génériques (voir Lemondedutabac du 5 et 6 avril).

• Du 9 au 11 avril : tous les groupes politiques du Parlement européen se réunissent pour déterminer leurs interventions par rapport à l’agenda de ces prochaines semaines. Forcément, on va y parler de la Directive.

• Les 16 et  17 avril : il y a une séance plénière du Parlement à Strasbourg.

• Les  24 et 25 avril : les commissions se réunissent.

• Le 6 mai : date limite du dépôt des amendements au niveau de la Commission ENVI ((Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire) chargée particulièrement de travailler sur le texte.

Nous abordons une période cruciale où les eurodéputés vont être de plus en plus sollicités sur le sujet de la Directive. Et dire oui ou non aux paquets génériques ou quasi génériques (75 % de la surface des deux faces).